Dernière mise à jour : 14/08/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet www.grainedeptitloup.com / www.grainedeptitloup.fr, édité par Graine de P'tit Loup.
En passant commande sur le Site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le Site www.grainedeptitloup.fr est exploité par :
Graine de P'tit Loup
VINCENT Stéphanie EI
79300 BRESSUIRE
France
SIRET : 94190386600015
N° TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du CGI.
E-mail : grainedeptitloup@gmail.com
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Graine de P'tit Loup et de toute personne effectuant un achat sur le Site, ci-après désignée « le Client ».
Graine de P'tit Loup est une marque de papeterie proposant principalement des cartes postales, ainsi qu'une sélection d'objets et accessoires destinés à accompagner son univers : décorations, petits objets et produits « goodies ».
L'univers de Graine de P'tit Loup est imaginé autour de la douceur, de l'évasion, de l'enfance et de la poésie. Chaque création est pensée comme une invitation à la tendresse, à la bienveillance et à l'imaginaire.
Les produits proposés sur le Site sont destinés principalement à un usage personnel.
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le Site.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l'objet d'une description présentant ses principales caractéristiques, notamment sa nature, ses dimensions, ses matériaux lorsqu'ils sont pertinents et, le cas échéant, ses conditions particulières d'utilisation.
Graine de P'tit Loup apporte le plus grand soin à la présentation de ses produits. Les photographies, illustrations et visuels présents sur le Site sont destinés à présenter les produits le plus fidèlement possible.
De légères différences de couleurs peuvent néanmoins apparaître entre les photographies affichées sur un écran et le produit réel, notamment en fonction des réglages de l'écran utilisé.
Ces différences ne sauraient être considérées comme un défaut de conformité dès lors qu'elles ne modifient pas les caractéristiques essentielles du produit.
Graine de P'tit Loup se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue, ses collections ou les caractéristiques de ses produits, sans que ces modifications puissent affecter les commandes déjà validées.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits. Ils sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande et sont ajoutés au montant total à payer.
Graine de P'tit Loup se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification de prix sera sans effet sur les commandes déjà validées.
En cas d'erreur manifeste de prix résultant notamment d'une erreur informatique, typographique ou technique, Graine de P'tit Loup se réserve le droit d'annuler la commande concernée, sous réserve du remboursement intégral des sommes éventuellement versées par le Client.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Le Client peut sélectionner les produits qu'il souhaite acheter et les ajouter à son panier.
Avant de valider sa commande, le Client est invité à vérifier le contenu de son panier, les quantités sélectionnées, ses coordonnées, son adresse de livraison ainsi que le montant total de sa commande.
Le Client doit ensuite prendre connaissance des présentes CGV et les accepter avant de procéder au paiement.
La validation de la commande par le Client constitue une confirmation de commande et implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est considérée comme définitivement validée après confirmation du paiement.
Une confirmation de commande est adressée au Client par e-mail à l'adresse renseignée lors de la commande.
Graine de P'tit Loup se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de :
-
litige antérieur avec le Client ;
-
suspicion de fraude ;
-
erreur manifeste dans les informations de commande ;
-
indisponibilité exceptionnelle d'un produit.
En cas d'annulation d'une commande déjà payée, les sommes correspondantes seront remboursées au Client.
ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, Graine de P'tit Loup en informera le Client dans les meilleurs délais.
Le Client pourra alors, selon les possibilités proposées :
-
être remboursé du produit indisponible ;
-
demander son remplacement par un produit équivalent, si cela est possible ;
-
ou, lorsque cela est applicable, annuler l'intégralité de sa commande.
Aucun produit indisponible ne sera facturé sans que le Client ne soit informé de la situation.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le règlement de la commande est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le Site au moment de la commande.
Le paiement est exigible intégralement au moment de la validation de la commande.
Les transactions sont sécurisées par un prestataire de paiement externe. Les données bancaires du Client sont alors traitées directement par ce prestataire selon ses propres conditions de sécurité et de confidentialité.
Graine de P'tit Loup n'a pas accès aux données bancaires complètes du Client.
La commande ne sera préparée et expédiée qu'après confirmation effective du paiement.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le Client lors de la validation de sa commande.
Les zones de livraison proposées sont indiquées sur le Site au moment de la commande.
Les modes de livraison disponibles ainsi que leurs tarifs sont présentés au Client avant la validation définitive de sa commande.
Le délai de livraison indiqué au moment de la commande est communiqué au Client avant la conclusion de la vente.
En cas de retard de livraison, Graine de P'tit Loup en informera le Client dans les meilleurs délais.
Conformément aux dispositions légales applicables, lorsque le vendeur ne livre pas le bien à la date ou dans le délai indiqué, le consommateur peut, sous certaines conditions, demander au vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si la livraison n'a pas lieu dans ce délai.
La livraison est effectuée par le transporteur sélectionné lors de la commande.
Une fois la commande expédiée, un numéro de suivi peut être communiqué au Client lorsque le mode de livraison choisi permet un suivi.
Adresse de livraison
Le Client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la commande.
En cas d'erreur ou d'omission dans l'adresse de livraison ayant pour conséquence le retour du colis à Graine de P'tit Loup, les éventuels frais supplémentaires liés à une nouvelle expédition pourront être facturés au Client, après accord de celui-ci.
ARTICLE 9 – RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Le Client est invité à vérifier l'état apparent du colis lors de sa réception.
En cas de colis visiblement endommagé, le Client est invité, lorsque cela est possible, à signaler les réserves nécessaires auprès du transporteur et à contacter Graine de P'tit Loup rapidement.
En cas de produit reçu endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le Client doit contacter Graine de P'tit Loup à l'adresse grainedeptitloup@gmail.com en indiquant son numéro de commande et, lorsque cela est utile, en joignant des photographies du produit et de son emballage.
Cette démarche permet à Graine de P'tit Loup de traiter la demande dans les meilleurs délais et ne prive pas le Client de ses droits au titre des garanties légales.
ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalité.
Lorsque la commande comporte plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Graine de P'tit Loup de sa décision avant l'expiration du délai de quatorze jours.
La demande peut être adressée :
Par e-mail : grainedeptitloup@gmail.com
Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation reproduit en annexe des présentes CGV, mais ce formulaire n'est pas obligatoire.
Après avoir informé Graine de P'tit Loup de sa décision, le Client dispose de quatorze jours supplémentaires pour retourner le ou les produits concernés.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, dans leur état d'origine et, lorsque cela est possible, dans leur emballage d'origine.
Le Client est responsable de la bonne expédition du colis jusqu'à sa réception par Graine de P'tit Loup.
Frais de retour
Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf si Graine de P'tit Loup indique expressément le contraire.
Remboursement
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Graine de P'tit Loup rembourse au Client l'ensemble des sommes versées au titre de la commande concernée, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la réception de la demande de rétractation.
Toutefois, Graine de P'tit Loup peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à réception par Graine de P'tit Loup d'une preuve d'expédition des produits retournés, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour certains produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES
Tous les produits vendus par Graine de P'tit Loup bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
-
la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
-
la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Garantie légale de conformité
Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par la loi.
Cette garantie couvre notamment les défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien ainsi que certains défauts résultant de l'installation lorsque celle-ci a été réalisée sous la responsabilité du vendeur ou conformément à ses instructions.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le Client peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit. Si ces solutions sont impossibles ou dans les autres cas prévus par la loi, le Client peut obtenir une réduction du prix.
Garantie des vices cachés
Le Client peut également mettre en œuvre la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Dans le cadre de ces garanties légales, le Client est invité à contacter Graine de P'tit Loup à l'adresse :
grainedeptitloup@gmail.com
en indiquant le numéro de commande ainsi que la nature du problème rencontré.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
Graine de P'tit Loup s'engage à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre de la vente à distance.
Graine de P'tit Loup ne saurait toutefois être tenue responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution d'une commande lorsqu'elle résulte d'un événement indépendant de sa volonté ou d'un cas de force majeure au sens de la réglementation et de la jurisprudence françaises.
Graine de P'tit Loup ne saurait notamment être tenue responsable des perturbations imputables aux réseaux de télécommunication, aux prestataires de paiement, aux transporteurs ou à tout autre prestataire extérieur, sous réserve des responsabilités qui lui incombent légalement.
ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments présents sur le Site www.grainedeptitloup.com / www.grainedeptitloup.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, dessins, créations graphiques, logos, éléments visuels, noms, produits, collections et contenus éditoriaux, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite de Graine de P'tit Loup, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site ou des créations de la marque est interdite.
Les achats effectués sur le Site ne confèrent aucun droit de reproduction ou d'exploitation des créations de Graine de P'tit Loup.
ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors d'une commande sont utilisées notamment pour permettre le traitement, le paiement, la préparation et la livraison des commandes ainsi que pour assurer le suivi de la relation client.
Les informations relatives au traitement des données personnelles et aux droits des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
Le Client dispose notamment des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour toute question relative à ses données personnelles, le Client peut contacter : grainedeptitloup@gmail.com
ARTICLE 15 – RÉCLAMATIONS ET RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
Pour toute question, réclamation ou difficulté concernant une commande, le Client est invité à contacter en priorité Graine de P'tit Loup afin de rechercher une solution amiable.
Veuillez renseigner le formulaire de rétractation (téléchargeable ici), puis l’adressées, par e-mail : grainedeptitloup@gmail.com
Graine de P'tit Loup s'engage à examiner chaque réclamation avec attention et à rechercher une solution adaptée lorsque cela est possible.
ARTICLE 16 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Graine de P'tit Loup se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment afin notamment de tenir compte de l'évolution de son activité ou de la réglementation applicable.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de cette commande.
La version en vigueur est accessible à tout moment sur le Site.